Lettres de la municipalité de Clary
au Directoire du District

 Archives Départementales du Nord côte L544

 

Nota : il conviendra de rapprocher ces 2 courriers de la décision du Directoire du District en date du 17 prairial an 2, cote ADN L6367 

 

1er courrier :

 Aux citoyens administrateurs composant le directoire du district de Cambray

Le conseil général de la commune de Clary aiant pris en considération les représentations qui lui ont été faites par le citoyen Pierre Joseph Denimal officier public, concernant les vacations et actes d’enregistrement attachés à sa charge, lesquels se trouvent si fréquens eu egard a la population de la commune quils ne lui laissent que peu de moment pour se livrer a ses affaires domestiques, ont délibéré après avoir entendu l’agent national, qu’il lui serait alloué annuellement la somme de trois cent livres pour lui ...(illisible)... d’indemnités.
A clary le vingt six ventose de la deuxieme année républicaine.

J.J. Poulet agent...(illisible, recouvert par un cachet)
J.A. Michel Maire
Denimal off.   Guilain Coulon notable
J.J. Millot    Jean Baptiste Leducq
                                                Ant.Jos.Milot
                                                greffier(?)

Au verso on trouve l’avis du Directoire du District du 17 prairial an 2 :

4e Bureau....
Extrait du registre aux délibérations du district de Cambray

Vu la délibération du conseil général de la commune de Clary sur la demande faite par l’officier public d’une indemnité pour les vacations attachées a sa charge et qui ne lui laissent presque pas le tems de vacquer a ses affaires particulières, les lois des 20 7bre et 19 8bre 1792 (vieux style) et enfin la délibération du directoire du département du Nord en date du 28 7bre relative au même objet :  Considérant que la permanence à laquelle sont tenus les officiers public sollicite en leur faveur un dédomagement qu’ils pourroient obtenir par l’exercice de quelques autres fonctions lucratives, considérant d’ailleur qu’au moyen de cette indemnité ils devront délivrer gratuitement les extraits et autres expéditions.....
Oui l’agent national,
Nous administrateur......(illisible) que vu la population de la commune de Clary, laquelle se leve a 1500 ames, il soit accordé annuellement à l’officier public un traitement de 300# [livres] payable de mois en mois sur les fond destinés aux charges locales de cette commune à charge par ledit officier public de n’exiger à l’aveniraucun droit d’expédition, sauf le prix du timbre qui lui sera remboursé par les parties prenanteset de le fixer pendant toute la journée et de déposer les registres dans l’emplacement que le conseil général de la commune de Clarÿ doit lui avoir désigné dans l’hotel commun.

Cambray le directoire le 17 prairial 2e année de la république une et indivisible.... Pour extrait conforme.

 

2e courrier :

On trouve dans le haut de la feuille d’une écriture différente du reste de la lettre :
“ B.4 ag du 11 nivose an 3 d Rep. n°4327 ”

Liberté Egalité Fraternité
Aux citoiens administrateurs composant le directoire du district de Cambray.

Expose le citoien Pierre Joseph Denimal qu’aiant remplis les fonctions d’officier public dans la commune de Clary l’espace de deux années accomplis au 30 frimaire dernier, que par la délibération du conseil général de la dite commune du 26 ventose il lui avoit été alloué la somme de trois cent livres par an pour l’indemniser en partie des interets et dommages causés a ses affaires domestiques par l’exercice desdites fonctions, qu’il fut renvoyé à l’administration du district pour obtenir l’autorisation a ce nécessaire, un extriat de la dite délibération, que l’exposant s’etant présenté entretems pour en solliciter la decision, il lui fut répondu que la pièce etoite au département, Le dit exposant désiroint qu’il fut par vous citoïens administrateur statuer sur sa demande ce qu’il appartient.
signé : Pierre Joseph Denimal.
Certifié sincère et véritable par nous officiers municipaux et membre du conseil municipal de la commune de Clary le septieme jour de nivose de l’an 3 de la république française une et indivisible.

Signés :             Jean Wasson off.
                        Jean Baptiste Bonneville off.
                        Jean Philippe Dienne notable
                        Roch Dascotte notable
                        Guilain Coulon not.
                        J.J.Poulet ...(illisible)....
                         Ant. Jos. Milot ...(illisible)

Au verso on retrouve l’extrait de la décision du directoire du district du 27 prairial an 2.

 

 

dernière mise à jour de cette page : 10 nov. 2007