Loi de Walincourt de 1316

Nous, Jehan, seigneur de Walincourt et de Cysoing, pair de Flandres, faisons savoir à tous ceux qui verront ces lettres ou qui les entendront que, voyant et ayant vu beaucoup de corruption et de défaillances de notre loi de Walincourt, depuis son établissement fait par notre ancêtre Bauduin Buridans, seigneur de cette même terre, à qui Dieu pardonne, pour le salut de notre âme et de tous nos ancêtres et aussi pour le repos et la paix de tous mes gens habitant dans mes villes de Walincourt, de Selvigny, d’Elincourt, de Prémont , de Malincourt, de Clary et d’autres, nous avons appelé, demandé et convoqué à notre conseil beaucoup de personnes nobles, sages et honorables de notre voisinage pour bien établir notre loi, la discuter et bien la respecter. Donc aujourd’hui, 15 mai, à ma demande, se sont rassemblés en notre château de Walincourt les nobles hommes : Jehan de Roye, … (ici, les noms manquent) … tous hommes fort sages et prudents pour ce que nous avions à faire et qui suit :

Celui qui tuera un homme ou lui cassera un membre sur notre terroir de Walincourt, paiera la mort par la mort et le pied par le pied suivant la volonté de Dieu.

Celui qui tapera du pied ou du poing sans faire de sang paiera XX sols et LXXX sols si sang il y a.

Celui qui tapera avec un bâton sans faire de sang et sans blesser paiera LXXX sols et s’il fait du sang C et XX sols.

Celui qui tirera un couteau à pointe sans frapper personne paiera LXXX sols ; s’il en tape sans tuer et sans blesser XX livres.

Celui qui frappe avec une hache ou tire l’épée sans faire de sang et sans frapper XI sols, et s’il en frappe C sols et de toute arme moelue (acérée) C sols et il devra rendre un dommage raisonnable, selon le jugement de notre bailli.

Celui qui frappe dans sa maison LXXX sols, …

Si l’on vend la maison d’un manant sur notre terroir, le seigneur doit en recevoir le tiers de la mencaudée de terre vendue IV sols en sortie et autant en entrée.

Celui qui possède une maison doit IV corvée par an. Un manouvrier doit VIII deniers pour la corvée.

Celui qui a un cheval doit III sols pour la corvée. Le seigneur peut lui prendre comme il lui convient les récoltes sur sa terre et le Maire doit le faire sûrement.

Celui qui s’opposera à quelqu’un d’autre par colère devra VII sols si c’est prouvé par témoin.

Celui qui appellera une femme putain VIII sols.

Celui qui tapera une femme qui ne soit pas sous sa tutelle LXX sols.

Si le seigneur de Walincourt est fait prisonnier en guerre ou en Terre Sainte, les manants doivent donner leur peine pour sa rédemption, à discrétion du seigneur.

S’il fait faire son fils aîné chevalier, les manants doivent ensemble donner CLX livres.

S’il donne sa fille aînée en mariage, LXXX livres pour honorer les épousailles.

Quand le seigneur fera la guerre ou sera appelé par son suzerain, les hommes devront payer selon la demande raisonnable du seigneur et s’ils sont trop imposés, ils pourront faire une réclamation au seigneur de Crévecoeur au jugement duquel il faudra se soumettre.

Si un homme quitte notre ville pour se placer ailleurs, il devra au seigneur le cinquième de sa maison, s’il en a une.

Celui qui vendra du vin, sans avoir payé aux échevins les droits de mise en perce paiera 5 sous.

Si le sergent du seigneur trouve quelqu’un coupant un chêne, le transportant à l’épaule ou en charrette ou si le sergent l’apprend par un témoin, celui là devra payer 70 sous pour son forfait.

Si une vache ou un cheval venait à être trouvé de jour dans un champ de blé ou dans un bois ou cause du dommage à un bien confié à autrui, il faudra payer 20 deniers.

Si quelqu’un réclame un châtiment pour quelqu’un d’autre que les échevins doivent juger et si c’est connu, il doit 8 sous d’amende au seigneur et si personne ne demande de châtiment, il doit 10 sous s’il est coupable.

Toutes ces choses nouvelles, après beaucoup de sages et de bons conseils de tous les seigneurs et de nos amis que nous avons appelés pour les faire ensemble, nous les avons confirmées et scellées de nos propres sceaux.

Ainsi fait l’an 1316 après Jésus-Christ, le jour susdit.

 

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dernière mise à jour de cette page : 28 mai 2008