Partage famille Fontaine

 

Partage du 15 octobre 1787

Par devant le notaire roÿal résident au village de Prémont en Cambrésis soussigné en présence des témoins cÿ après nommés furent présens Quentin Lebez mulquinier et Marie Anne Cécile Fontaine sa femme demeurans au village de Clarÿ en Cambresis icelle femme de son marit duement authorisée à l'effet des presentes d'une part.

Alphonce Joseph Fontaine et Furcÿ Fontaine tous deux mulquiniers et fils à marier demeruans audit Prémont de seconde part.

Lesquels ont déclarés qu'il appartient aux nommés Fontaine comparans chacun un cinquième d'un héritage amazé size audit Prémont mainferme a prendre indivisement allencontre de Pierre François et de Denÿ Fontaine leurs deux freres et provenant de la succession de Pierre Philippe Fontaine leur pere ne sachant point son contenu tenant le total de lisière aux enfans de Jean François Asselin d'autre a un héritage amazé de Pierre Hego, d'un bout a la rüe de Bohain, et d'autre a un jardin non amazé de Charles François Fontaine et a celuÿ amazé de Jean Jacques Quennesson a cause de sa femme ; et considerant que le cinquième revenant a la première comparante ne lui est point commodement utille pour ÿ faire une demeure est convenüe jointement son marit avec les seconds comparans par forme de partage et d'arrengement de famille en la forme suivante.

Savoir

Que le cinquième du susdit héritage amazé provenant a la première comparante, competra et appartiendra en commun aux seconds comparans pour par eux en jouir a present tant en propriété qu'en usufruit ; a la charge des rentes foncières pour l'avenir, leurs en passant à cet effet de la part des premiers tous actes d'abandon, transports, renonciations et de subrogations cé par eux acceptans.

Les presentes faittes moiennant la somme de cent trente huit livres monoie de france a compte de laquelle les premiers comparans reconnoissent d'avoir reçus comptant des seconds # dont quittance à cette proportion, et le surplus portant quatre vingt deux livres ces derniers s'obligent solidairement l'un pour l'autre, un d'eux seul pour le tout sans division ni discution renonçant aux benefices d'iceux de paier aux premiers comparans d'hicÿ en deux ans sans interests jusques lors ;

a la sureté de quoi ledit cinquième cédé demeurera affecté et hypothecqué ainsi que leurs deux cinquièmes provenant de leur chef sans préjudice a toutes actions personnelles qu'ils pouront exercer à leures charges ainsi qu'ils trouveront convenir.

Moienant en outre  que les seconds comparans s'obligent aussi solidairement comme dessus de paier à l'acquêt de la première comparante toutes les dettes passives qu'elle est tenüe comme héritière d'un cinquième de son pere, laquelle dernière obligation consistante en un cinquième desdites dettes passives et tant dudit pere que de celles de la succession de Marie Anne Lequez leure mere sans qu'à l'égard desdites dettes les premiers comparans n'en soient aucunement inquiétés ni recherchés par tels personnes et pour tels raisons que ce soit en faisant les seconds comparans leure propre affaire, même de ce que peut être tenu ledit cinquième cédé concernant les rentes foncieres pour l'année courante.

A l'accomplissement de tout ce que dessus les parties ont obligés leures personnes et biens presens et avenirs sur soixante sols tournois de peine etc renonçant a choses contraires. notament ladite femme au droit du sénat consul veilléien et à l'authentique Si qu'a mulier a elles expliqué ainsi fait et passé audit Prémont le quinze du mois d'octobre mil sept cent quatre vingt sept en presence de Pierre Potelle mulquinier et de Charles Polle tonnelier, tous deux demeurans audit Premont temoins a cé appellez et après lecture ont les comparans signes avec lesdits temoins et notaire.

# cinquante six livres.
Lequel renvoi approuvé par les parties dont il a été aussi fait lecture.

Lebez  m   a
fontaine
alphonce fontaine
furcy fontaine
pierre potelle
Charles pol
Leducq, not

(Source : AD59, Tabellion de Cambrai : 2 E 26/280, transcription Annie Godrie)

 

dernière mise à jour de cette page : 29 févr. 2008                                                                    phpMyVisites