Constitution de rente de Jean Baptiste Duchaussoÿ et Catherine Gabez sa femme
envers Jean Baptiste Bonneville veuf de Marie Michelle Courbez

Constitution de rente du 12 aoust 1791

Pardevant Le notaire Roÿal resident au village de Premont en Cambresis district de Saint Quentin depertement de Laisne soussigné en presence des temoins cÿ après nommés furent presens Jean Baptiste Duchaussoÿ tonnelier et Catherine Gabez sa femme de son marit duement authorisée à l'effet des presentes demeurans au village de Clarÿ district de Cambraÿ departement du Nord, Lesquéls, moiennant La somme de cinq cent livres monoie de France qu'ils reconnaissent d'avoir reçüs comptant en billets d'assignats à leur appaissement des mains de Jean Baptiste Bonneville mulquinier veuf de Marie Michelle Courbez demeurant audît Clarÿ, ici present et acceptant. à ces causes ils ont par lesdittes presentes crées et constitués une rente annuelle et perpetuelle de vingt cinq Livres dîtte monoie paiable en deux paiemens egaux en l'an, dont le premier paiement pour les six premiers mois echera au premier de janvier prochain et ainsi continuer de terme en terme et aussi longtems que le remboursement ne sera faît, liberté cependant audits constituans de faire ce remboursement en deux paiements egaux quand plaisir et aisance auront et cè faisant les cours de ladîtte rente diminueront à cette proportion et cè au proffît dudît Bonneville et aians causes.

a la seureté de laquélle rente tant en capitaux deniers qu'en cours iceux constituans affectent et hÿpothecquent tous leurs biens presens et avenirs tant meubles qu'immeubles nul excepté et enquéls ils soient scitués, et s'obligent solidairement l'un pour l'autre un deux seul pour le tout sans division ni dîscutîon renonçant aux benefices d'iceux faire valloir, jouir et garantir la presente constitution de rente et de ratifier même les presentes à toutes requisitions à leur age de majorité à peine de toutes pertes depens domages et interest qui pouroient en resulter et de passer au besoin et à toutes requisitions tous actes et formalités requises par les loix et coutumes. sans prejudice a toutes actions

Car ainsi promettant ??? renonçant ??? notament Laditte femme à L'authentique Si qu'a mulier à elle expliqué et qu'elle à dîte bien entendre et comprendre

et à l'instant est aussi comparü Jean Toussain Wasson mulquinier demeurant audit Clarÿ en qualité de tuteur judiciairement etabli au constituant, à declaré et declare d'approuver et de confirmer les presentes pour qu'elles aient leure execution et consente a tout ce qui est cÿ dessus declaré, pour plus grande validité,

ainsi faît et passé audît Clarÿ le douze aoust mil sept cent nonante un en presence de Joachim Lenfant tonnelier et de Jean Baptiste Bourlez mulquinier demeurans audit Clarÿ temoîns à cè appellez et après lecture ont les comparans signés avec lesdits temoins et notaire excepté Ladîtte Gabez qui à declarée ne scavoir signer de cè enquise et interpellée au desir de L'ordonnance.

Jean baptiste Dusausois
Jean baptiste bonneville
Jean wasson
Lanfant
Bourlet
Leducq not

Enregistré, à Bohain le 21 aout 1791
Reçu cinq livres. L Clavie

(Source : AD59, Tabellion de Cambrai : 2 E 26/286, transcription Michèle Jourdain)