Convention du 4 novembre 1791

 

Pardevant Le notaire Roÿal resident au village de Prémont en Cambrésis district de Saint-Quentin département de L’Aisne soussigné en presence des temoins cÿ après nommés furent presens jean augustin CLAISE mulquinier et jeanne margueritte DOUCHEZ sa femme d'une part.

Pierre Joseph BENAT(?) mulquinier  et Emmelie SOULIEZ sa femme, de seconde part

Jean michel BOURSIEZ mulquinier et Marie Josephe LENGLEZ sa femme de troisieme part

Pierre Joseph WILLMAUX manouvrier et Marie Anne LECOUFFE sa femme de quatrieme part

tous demeurans au village de Clarÿ district de Cambraÿ

Lesquels, lesdittes femmes de leurs maris duement authorisées à l'effet des presents, voulant eviter les difficulttés qui pouroient naistre a l'avenir entre les comparans, au sujet d'un puit neuf qu'ils ont fait faire à leurs depens scitué sur lheritage des premiers et sur celui des troisiemes comparans audit Clary ; ont faits les conventions suivantes sçavoir que ledit puit restera à toujours à sa place d'aujourdhuy et sera commun entre tous les comparans et leurs successeurs à toujours, c'est à dire successeurs à leur heritage d'aujourd'huy et les entretiens dudit puit  A  seront supportés par les comparans chacun pour un quart lorsqu'il en sera necessaire, sans livraison de passage attendu qu'il abbouti a un pourchain.

prometant les comparans faire valloir et entretenir la presente convention et etre stable à toujours tant pour eux que leurs successeurs à leurs heritages

Car ainsi promettant et renonçant specialement lesdittes femmes à l'authentique si qua mulier à elles expliqué. ainsi fait et passé audit Clary le quatre novembre mil sept cent nonante et vu en presence de Pierre josephe PRUVOT mulquinier et de jean baptiste DOUCHEZ mulquinier demeurans audit Clary temoins à ce appelez et apres lecture ont les comparans declaré ne sçavoir signer de ce enquis et interpellés au desir de l'ordonnance, excepté le premier comparant qui a signé avec lesdits temoins et notaire

A   grosses et menües reparations ÿ compris corde à puit Lorsqu'il en sera necessaire.
Lequel renvoi approuvé par les parties dont il fut aussi fait lecture.

jean augustin Claisse
jean btist  Douchet
pierre joseph pruvot
Leducq  Not.

 Mentions :
- Enregistré à BOHAIN le 22 novembre 1791. Reçu vingt sous
signé : 
ELLAVIE ou T FLAVIE ???
- Et depuis Reçu cinq  livres pour completer  le droit dû sur le prix de six livres fixés. à BOHAIN  le 30 janvier 1792 .
signé :  ELLAVIE ou T FLAVIE ????

 

(Source : AD59, Tabellion de Cambrai : 2 E 26/287, transcription Michèle Jourdain)

 

 

dernière mise à jour de cette page : 01 nov. 2007